les bouts d'choux et leur maman
PENSER A VOTER

ON CHERCHE DES MODO AINSI QUE DES GRAPHISTES

les bouts d'choux et leur maman

forum dedie au maman et au futur maman avec conseil et soutien
 
AccueilAccueil  PortailPortail  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 pension alimentaires

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
didoune
Admin


Féminin
Nombre de messages : 1711
Age : 36
Localisation : la guerche sur l aubois
Date d'inscription : 07/04/2008

MessageSujet: pension alimentaires   Mer 30 Juil - 0:38

Selon la loi, chacun des parents doit « pourvoir aux besoins des enfants et à leur éducation ». Les parents ont une obligation de nourrir, entretenir et éduquer leurs enfants.(Article 371-2 du Code Civil).

Ainsi , la pension alimentaire pour les enfants est versée quelque que soit le motif du divorce (ou de la rupture du PACS).

Qui doit payer la pension alimentaire ?

C’est le parent chez qui le ou les enfants ne résident pas qui doit verser à l'autre parent une pension alimentaire afin de contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Quant il y a « résidence alternée » chez les deux parents, une pension alimentaire peut également être versée s’il existe une différence importante de revenus entre les deux parents. Mais cette pension sera moins élevée, dans la mesure où les parents se partagent le temps d’hébergement des enfants.

Quel sera le montant de la pension alimentaire ?

Il n’existe pas de règle de calcul précise. A défaut d'accord entre les parties, le montant sera fixé par le juge en fonction des besoins de celui qui réclame la pension et des ressources de celui qui va la verser. Les règles sont fixées à l’article 371-2 du Code civil.

Le montant moyen des pensions oscille entre 150€ et 500€ par mois et par enfant (mais il existe des pensions de 70€ ou de 800€ et plus…).

TABLEAU DES ELEMENTS PRIS EN COMPTE PAR LE JUGE POUR CALCULER LA PENSION ALIMENTAIRE


Ressource des parents Charges des parents Besoin des enfants
Revenus du travail (salaires, honoraires...) Impôts de toute sorte (habitation, revenu, foncier...) Dépenses pour la santé
Revenus du capital (mobilier et immobilier) Taux d’endettement (crédit à la consommation, crédit voiture...) Dépenses pour les activités extra-scolaires (sport, divertissement...)
Prestations sociales Dépenses courantes (nourriture, vêtements, gaz, eau) Dépenses d’éducation (cours particuliers, école privée...)
Indemnités (licenciement, départ à la retraite) Dépenses de logement Dépenses courantes
Gains de jeu Charges familiales nouvelles Age des enfants
Revenus du nouveau compagnon Train de vie familial avant divorce



Quand doit-on la verser ?

La pension doit être versée le 1er de chaque mois, pendant toute l’année et même si l’enfant passe du temps chez le débiteur (pendant ses vacances par exemple)

_________________




Age des enfants




bisous bisous
Revenir en haut Aller en bas
http://boutsdechoux.forumdediscussions.com
Invité
Invité



MessageSujet: Re: pension alimentaires   Mer 30 Juil - 1:15

merci merci didoune, mon compagnon se joint a moi pour te dire un grand merci pour ta reponse tres gentil a toi bisous bisous
Revenir en haut Aller en bas
 
pension alimentaires
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Colorants alimentaires et hyperactivité infantile
» Titi part en pension - Titi vertrekt met pensioen
» Mise à la pension
» les colorants alimentaires "bio"
» classification des groupes alimentaires

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
les bouts d'choux et leur maman :: nos droits :: pension alimentaires-
Sauter vers: