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Revenu minimum d'insertion (RMI)



Mise en place du revenu de solidarité active (RSA)

La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidaritré active (RSA), cette nouvelle prestation a vocation à remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et différents dispositifs d'incitation à la reprise d'activité à compter du 1er juin 2009.

Cette loi modifie également certains contrats aidés en créant un type unique de contrat d'insertion en lieu et place des du contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) et du contrat d'avenir.

L'ensemble de nos fiches concernées seront mises à jour dans les prochaines semaines.









Prime de solidarité active

Une prime de solidarité active, d'un montant de 200 EUR , sera attribuée, de façon exceptionnelle, au cours du mois d'avril 2009, en application du décret n° 2008-1351 du 19 décembre 2008, aux personnes qui ont bénéficié au titre des mois de janvier, février ou mars 2009 :

du revenu minimum d'insertion (RMI) ou du revenu de solidarité active (RSA),

de l'allocation de parent isolé (API),

de la prime forfaitaire mensuelle accordée aux allocataires du RMI ou de l'API qui ont repris une activité professionnelle,

de l'allocation de logement ou de l'aide personnalisée au logement et qui, d'une part, sont âgés de plus de 25 ans ou assument la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître, et d'autre part, exercent une activité professionnelle ou se trouvent, depuis 2 mois consécutifs, en chômage total.

Une seule prime sera versée par foyer ; le versement sera assuré par la caisse d'allocations familiales (CAF) ou la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).







Allocation de revenu minimum d'insertion
Cumul avec des revenus d'activité
Contrat d'insertion
Contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA)
Dégrèvement total de la taxe d'habitation